Préambule

L’accès et l’utilisation du site internet « www.ladis-agora.fr » sont soumis aux conditions décrites ci-dessous ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion et l’accès au Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’utilisateur des présentes mentions légales.

Les Editeurs du Site se réservent le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions d’utilisation et tous les éléments présentés sur le Site.

L’ensemble de ces modifications s’impose aux utilisateurs qui doivent consulter les présentes conditions lors de chaque connexion.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

 

ARTICLE 1 : L’éditeur

L’édition du site https://www.ladis-agora.fr est assurée par la Société Colonna au capital de 264 000,00 € euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 379 429 756 dont le siège social est situé au 52 Boulevard du Parc, numéro de téléphone 0158051658, adresse e-mail : communication@colonnagroup.fr.

N° de TVA intracommunautaire : FR0379429756

Le Directeur de la publication est Monsieur Xavier Colonna

 

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L’hébergeur du site www.ladis-agora.fr est la société :

COLONNA FACILITY

SAS au capital de 37.000 €

RCS Nanterre 490 527 199

Siège social : 52 boulevard du parc – 92000 Neuilly

Président : Xavier COLONNA

 

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.ladis-agora.fr ne saurait être tenu responsable.

 

ARTICLE 4 : Collecte des données

L’ADIS s’engage à respecter toutes les dispositions applicables en matière de protection des données personnelles et notamment la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée le 20 juin 2018, et le Règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978 dans sa version modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via le formulaire de contact accessible en ligne.

 

ARTICLE 5 : Conditions d’utilisation

Acceptation des conditions d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation sont applicables à tout utilisateur du site internet de L’ADIS.

Ce site (www.ladis-agora.fr) est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc… L’ADIS met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de L’ADIS, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. L’ADIS n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Liens hypertextes

Les sites internet peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. L’ADIS ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet de www.ladis-agora.fr  ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de L’ADIS. Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de L’ADIS, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. L’ADIS se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

ARTICLE 6 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. En naviguant sur le site, il les accepte. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

 

ARTICLE 7 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.ladis-agora.fr sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle (L.713-2 et L713-3 du CPI) et le Code civil.

Pour plus d’informations, se reporter aux mentions légales du site www.ladis-agora.fr accessible à la rubrique mentions légales.

L’utilisateur est autorisé à recopier les données fournies sur le site seulement en vue d’une utilisation personnelle non commerciale, sous réserve de conserver toutes les mentions relatives aux droits de reproduction et de propriété intellectuelle qui y figurent.

Il est en revanche interdit de reproduire, distribuer, modifier, transmettre, réutiliser, réadresser ou utiliser pour un usage public ou commercial les informations du site, comprenant les textes, les images fixes et animées, les animations ou les bandes-son, sans l’accord écrit, expresse et préalable de L’ADIS.

Article 8 : Litiges

Les présentes conditions du site www.ladis-agora.fr sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Tout litige qui surviendrait concernant l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions devra faire l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable. Dans l’hypothèse où cette tentative s’avèrerait infructueuse, le litige sera porté par la partie la plus diligente devant le tribunal compétent.